Détails du contrat : T8127-170005
Contrats
Nom du fournisseur :
PMG TECHNOLOGIES INC.
Description :
Bâtiments industriels
Code d’article économique :
1350
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Ce contrat est un OGEE (Organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur). Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
10 janv. 2018
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
16 326,45 $
Valeur d'origine dumarché :
16 326,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8127-170005
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-