Détails du contrat : T7076-18-0038
Contrats
Nom du fournisseur :
EMERGENCY PREPAREDNESS CONSULTANTS INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U004A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Frais de formation associés à la recherche et à l'élaboration d'un plan d'intervention d'urgence à utiliser dans un système de commandement de gestion des incidents
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
25 mai 2018
Date de début du marché :
25 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
23 100,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 100,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7076-18-0038
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-