Détails du contrat : T8127-050001/001/1
Contrats
Nom du fournisseur :
PMG TECHNOLOGIES INC.
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H200C
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada. Ce contrat est un OGEE (Organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur). Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
16 avr. 2018
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
190 731,21 $
Valeur d'origine dumarché :
190 731,21 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8127-050001/001/1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
T8127-050001/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-