Détails du contrat : T7076-18-0043
Contrats
Nom du fournisseur :
INTEGRAL STRATEGY NETWORK
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199L
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Commentaires supplémentaires :
Créer un rapport contenant des recommandations sur les modifications à apporter à la configuration de la sécurité du port pour Transports Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
18 juil. 2018
Date de début du marché :
20 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 904,68 $
Valeur d'origine dumarché :
24 904,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7076-18-0043
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-