Détails du contrat : T5056-180006
Contrats
Nom du fournisseur :
VORTEX SOFTWARE INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030AJB
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de formation
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
27 juil. 2018
Date de début du marché :
26 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
11 802,00 $
Valeur d'origine dumarché :
6 552,00 $
Valeur de modification :
5 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T5056-180006
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-