Détails du contrat : T3033-130104
Contrats
Nom du fournisseur :
AEROPRO
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199L
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Exploitation et entretien de l'aéroport Havre-Saint-Pierre
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
11 sept. 2018
Date de début du marché :
1 mars 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
2 330 798,06 $
Valeur d'origine dumarché :
1 384 299,00 $
Valeur de modification :
427 815,53 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3033-130104
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-