Détails du contrat : T3999-180121
Contrats
Nom du fournisseur :
AL MARINE
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5112B
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Renflouement et disposition d’une épave
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
24 sept. 2018
Date de début du marché :
27 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
24 604,65 $
Valeur d'origine dumarché :
24 604,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3999-180121
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-