Détails du contrat : T2012-180036
Contrats
Nom du fournisseur :
HIVE ENGINEERING LIMITED
Description :
Services reliés à l'évaluation des sites potentiellement contaminés
Code d’article économique :
0495
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E103A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
9 oct. 2018
Date de début du marché :
9 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
18 952,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 952,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-180036
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-