Détails du contrat : T2012-180030
Contrats
Nom du fournisseur :
LENGKEEK VESSEL ENGINEERING
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R008A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
Étude détaillée de la prolongation de vie du traversier Madeleine
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
21 nov. 2018
Date de début du marché :
21 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
66 498,75 $
Valeur d'origine dumarché :
66 498,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-180030
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-