Détails du contrat : T8080-180555
Contrats
Nom du fournisseur :
INFORMATION AND COMMUNICATIONS TECHNOLOGY COUNCIL (ICTC) OF CANADA INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019U
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
étude pour identifier les compétences en matière de cybersécurité dont les autorités routières canadiennes ont besoin pour déployer, entretenir et protéger les systèmes d'infrastructure ARSOM
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
22 nov. 2018
Date de début du marché :
22 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 860,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-180555
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-