Détails du contrat : T2012-180040
Contrats
Nom du fournisseur :
TEAM EAGLE LTD
Description :
Machinerie industrielle spéciale
Code d’article économique :
1211
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4520G
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
27 nov. 2018
Date de début du marché :
27 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
205 068,00 $
Valeur d'origine dumarché :
205 068,00 $
Valeur de modification :
205 068,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-180040
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-