Détails du contrat : T7005-18-0016
Contrats
Nom du fournisseur :
GREAT BEAR INITIATIVE SOCIETY
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R113A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat vise à fournir des services de réalisation de projets, ainsi que des services de soutien techniques et administratifs, au gouvernement du Canada et aux partenaires des Premières Nations afin d’avancer les objectifs du projet pilote de la gestion proactive des navires, une initiative sous le Plan de protection des océans, en Colombie-Britannique. (or C.-B.)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
15 janv. 2019
Date de début du marché :
15 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
72 923,00 $
Valeur d'origine dumarché :
72 923,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7005-18-0016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-