Détails du contrat : T8518-18-0153
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCURATE DESIGN & COMMUNICATION INC.
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Conception de la mise en page et des modèles pour la nouvelle marque TC
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2019
Date de début du marché :
17 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
18 034,80 $
Valeur d'origine dumarché :
16 272,00 $
Valeur de modification :
1 762,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8518-18-0153
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-