Détails du contrat : T8080-180688
Contrats
Nom du fournisseur :
VIRGINIA POLYTECHNIC INSTITUTE AND STATE UNIVERSITY
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
0492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G102A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Évaluation de la Canadian Naturalistic Driving, liée aux évenements d'une conduite distraite.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
13 févr. 2019
Date de début du marché :
13 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
80 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
80 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-180688
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-