Détails du contrat : T3033-180058
Contrats
Nom du fournisseur :
EASTMAIN BAND COUNCIL
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099C
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat fait suite à un préavis d'adjudication de contrat. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur autochtone.
Commentaires supplémentaires :
Service pour l'administration, l'exploitation et l'entretien de l'aéroport Eastmain
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
11 mars 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
605 388,22 $
Valeur d'origine dumarché :
605 388,22 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3033-180058
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-