Détails du contrat : T3200-180034-1
Contrats
Nom du fournisseur :
ASCENSEURS THYSSENKRUPP (CANADA) LTEE
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
0665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099C
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
28 mars 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
35 297,33 $
Valeur d'origine dumarché :
35 297,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3200-180034-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-