Détails du contrat : T7002-19-0009
Contrats
Nom du fournisseur :
ECONO CENTRAL CITY SELF STORAGE
Description :
Location- autres
Code d’article économique :
0570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N1680
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Stockage sécurisé de deux véhicules spécialisés (TAV et EAV) et de leur équipement, afin d'assurer la sécurité des biens et l'accès 24 heures sur 24 aux inspecteurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
11 433,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 433,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7002-19-0009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-