Détails du contrat : T8171-180073/001/QD
Contrats
Nom du fournisseur :
CONTRETRON INC
Description :
Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.
Code d’article économique :
1159
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5820A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
Achat de matériel de balayage électronique
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2019
Date de début du marché :
3 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
133 857,40 $
Valeur d'origine dumarché :
133 857,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8171-180073/001/QD
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-