Détails du contrat : T7061-180019/001/VAN
Contrats
Nom du fournisseur :
FRANCIS FULLUM
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
0811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T001E
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
15 avr. 2019
Date de début du marché :
1 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
152 334,00 $
Valeur d'origine dumarché :
4 231,50 $
Valeur de modification :
148 102,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7061-180019/001/VAN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-