Détails du contrat : T8563-19-0053
Contrats
Nom du fournisseur :
AVJET HOLDING INC. (PETRO-T)
Description :
Carburant d'aviation
Code d’article économique :
1123
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9130E
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
16 mai 2019
Date de début du marché :
16 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
114 975,00 $
Valeur d'origine dumarché :
114 975,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8563-19-0053
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-