Détails du contrat : T8080-180375-1
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF VICTORIA
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N1680
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
ÉTUDE SUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CIRCULATION DES PETIT NAVIRES - CÔTE DU PACIFIQUE DU CANADA
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
7 juin 2019
Date de début du marché :
13 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
11 620,11 $
Valeur d'origine dumarché :
28 141,52 $
Valeur de modification :
-16 521,41 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-180375-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-