Détails du contrat : T8080-190149
Contrats
Nom du fournisseur :
CRICHTON ASSOCIATES INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009D
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
CONSEILLER SPÉCIAL - Examen de la gouvernance de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) - AF 2019/2020
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
7 juin 2019
Date de début du marché :
10 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
98 312,83 $
Valeur d'origine dumarché :
98 312,83 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-190149
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-