Détails du contrat : T8080-190150
Contrats
Nom du fournisseur :
INGENIERIE RIVVAL
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
0422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019U
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Analyse de faisabilité des besoins en voies d’entreposage dans le parc industriel de Mégantic
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
10 juin 2019
Date de début du marché :
10 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
23 204,55 $
Valeur d'origine dumarché :
23 204,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-190150
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-