Détails du contrat : T7008-19-0001
Contrats
Nom du fournisseur :
ALPEN PATH SOLUTIONS INC
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
0448
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099C
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
30 juil. 2019
Date de début du marché :
30 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
12 285,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 925,00 $
Valeur de modification :
3 360,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7008-19-0001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-