Détails du contrat : T3123-190022
Contrats
Nom du fournisseur :
AIR INUIT LTD
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
0561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR2310
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur autochtone.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
19 août 2019
Date de début du marché :
20 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
29 695,54 $
Valeur d'origine dumarché :
29 695,54 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3123-190022
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-