Détails du contrat : T8080-190263
Contrats
Nom du fournisseur :
PETER JANNA MEDICINE PROF CORP
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R006C
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Commentaires supplémentaires :
La Sécurité et la sûreté maritimes (SSM) ont besoin des services d’un contractant ayant une connaissance du Règlement sur le personnel maritime (en particulier la division 8) et de l’expérience de l’unité médicale de la marine, afin d’élaborer un document de politique complet sur les désignations d’examinateurs médicaux en mer (MME).
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
3 sept. 2019
Date de début du marché :
3 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
17 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-190263
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-