Détails du contrat : T8157-190047
Contrats
Nom du fournisseur :
9292-5718 QUEBEC INC (PLAZA CENTREVILLE)
Description :
Hospitalité
Code d’article économique :
0822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102B
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
20 sept. 2019
Date de début du marché :
23 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
108 202,47 $
Valeur d'origine dumarché :
108 202,47 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8157-190047
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-