Détails du contrat : T7005-19-0013
Contrats
Nom du fournisseur :
GITXAALA NATION
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AH
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Le marché vise à obtenir les services de la Nation Gitxaala afin de fournir des services d’exécution de projet et de soutien technique ainsi que des conseils au gouvernement du Canada dans le but de promouvoir les objectifs du projet pilote de gestion proactive des navires dans la zone d’intérêt de la côte nord.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2019
Date de début du marché :
25 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
24 640,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 640,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7005-19-0013
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-