Détails du contrat : T8080-190429
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF VICTORIA
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AH
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Analyse opérationnelle et engagement des utilisateurs pour le développement de produits dans le secteur du transport lourd dans l'Arctique
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2019
Date de début du marché :
14 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
35 428,00 $
Valeur d'origine dumarché :
35 428,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-190429
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-