Détails du contrat : T8080-190213
Contrats
Nom du fournisseur :
CPCS TRANSCOM LTD.
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ110111
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours. Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
3 oct. 2019
Date de début du marché :
3 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2020
Valeur totale du contrat :
198 495,80 $
Valeur d'origine dumarché :
198 495,80 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-190213
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-