Détails du contrat : ASR-9336-039940
Contrats
Nom du fournisseur :
SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES AMERICAS LLC
Description :
Pièces d'aéronefs
Code d’article économique :
676
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1680
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
4 févr. 2020
Date de début du marché :
4 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
15 165,60 $
Valeur d'origine dumarché :
11 761,18 $
Valeur de modification :
3 404,42 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ASR-9336-039940
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-