Détails du contrat : T7007-19-0026
Contrats
Nom du fournisseur :
SALISH SEA INDUSTRIAL SERVICES LTD
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX1990H
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Enlèvement et élimination du quai et de la rampe abandonnés et dangereux à la rampe de mise à l'eau de la baie James
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
26 févr. 2020
Date de début du marché :
26 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
15 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7007-19-0026
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-