Détails du contrat : T8080-150217
Contrats
Nom du fournisseur :
BEYOND 20/20
Description :
Consultants en technologies de l'information et télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Support et maintenance
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
18 mars 2020
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
68 930,00 $
Valeur d'origine dumarché :
42 940,00 $
Valeur de modification :
11 865,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-150217
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-