Détails du contrat : T8080-180070/2-1
Contrats
Nom du fournisseur :
NATIONS TRANSLATION GROUP INC
Description :
Services de Traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
14 mai 2020
Date de début du marché :
14 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2021
Valeur totale du contrat :
58 242,18 $
Valeur d'origine dumarché :
54 074,79 $
Valeur de modification :
4 167,39 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-180070/2-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-