Détails du contrat : T8080-200362
Contrats
Nom du fournisseur :
URBAN WORKPLACE
Description :
MOBILIER ET AMEUBLEMENT DU BUREAU INCLUANT DES PIÈCES
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
S002A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
2 nov. 2020
Date de début du marché :
2 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
24 977,72 $
Valeur d'origine dumarché :
24 977,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-200362
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-