Détails du contrat : T7061-20-0019
Contrats
Nom du fournisseur :
SKYLINE GEOMATICS
Description :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099D
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Effectuer une vérification de conformité de l’aéroport Sandspit afin de déterminer l’étendue de la conformité aux normes de l’aérodrome de Transports Canada et les pratiques recommandées au moyen d’inspections et d’arpentages de la zone de déplacement des aéronefs de l’aérodrome avec liste de vérification des résultats finaux et rapport des recommandations de conformité et de non-conformité
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
20 nov. 2020
Date de début du marché :
20 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
10 027,50 $
Valeur d'origine dumarché :
10 027,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7061-20-0019
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-