Détails du contrat : T8080-200421
Contrats
Nom du fournisseur :
LOGISTIC MARKETING SERVICES,INC
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À DES COURS COMPRENANT LES SÉMINAIRES, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7530
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2020
Date de début du marché :
14 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
123 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
123 170,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-200421
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-