Détails du contrat : T8080-200178
Contrats
Nom du fournisseur :
VERITAS PETROLEUM SERVICES BV (VPS)
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N6635J
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Commentaires supplémentaires :
Essais en laboratoire de carburant marin
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 sept. 2020
Date de début du marché :
3 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
38 507,98 $
Valeur d'origine dumarché :
7 701,60 $
Valeur de modification :
30 806,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-200178
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-