Détails du contrat : T2012-200088
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTHUMBERLAND FERRIES LIMITED
Description :
PIÈCES DE NAVIRES ET BATEAUX
Code d’article économique :
1257
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N1990
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
10 déc. 2020
Date de début du marché :
10 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
385 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
385 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-200088
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
T2012-200095
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-