Détails du contrat : AS-1013-0069204
Contrats
Nom du fournisseur :
JHT DEFENSE INC
Description :
AUTRES PIÈCES DU MATÉRIEL
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1680
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
13 janv. 2021
Date de début du marché :
13 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2021
Valeur totale du contrat :
50 647,85 $
Valeur d'origine dumarché :
50 647,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
AS-1013-0069204
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
T8493-200026/001/CAG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-