Détails du contrat : T7038-20-0031
Contrats
Nom du fournisseur :
CONAIR GROUP INC
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À DES COURS COMPRENANT LES SÉMINAIRES, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099BA
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Une formation d'approbation suivie d'un contrôle de compétence du pilote est requise sur le ARJ46 pour donner à l'inspecteur de la sécurité de l'aviation civile le niveau minimum acceptable de connaissances et d'expérience sur le type d'aéronef pour effectuer la surveillance. L'homologation de type est exigée par la réglementation pour effectuer des courses surveillées par un pilote vérificateur agréé et des contrôles de compétence pilote. Il est également nécessaire que l'inspecteur de la sécurité de l'aviation civile effectue des inspections d'aéronefs et les exigences réglementaires connexes (autorités spéciales, modifications du manuel d'exploitation de l'entreprise, permis spéciaux, etc.) La formation consiste en une semaine de formation en classe et en vol sur simulateur pour atteindre la norme requise.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
4 févr. 2021
Date de début du marché :
4 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
32 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
32 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7038-20-0031
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-