Détails du contrat : T8015-200171
Contrats
Nom du fournisseur :
CIMA + S.E.N.C
Description :
CONSEILLERS TECHNIQUES - CONSTRUCTION
Code d’article économique :
0422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R008A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
Ingenieur de la Couronne-Ingénerie et services consultatifs.Projet de voie de contournement Lac Megantic (VCLM)/From 2020 to 2025 (see MOU and contract T8015-190041/001/QCM for details)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
22 mars 2021
Date de début du marché :
22 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
805 516,03 $
Valeur d'origine dumarché :
805 516,03 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8015-200171
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-