Détails du contrat : T2012-210023
Contrats
Nom du fournisseur :
TRADEWIND SCIENTIFIC LTD
Description :
LOGICIELS DE SYSTÈMES D'EXPLOITATION ET UTILITAIRES POUR LES SERVEURS, LE STOCKAGE, LES PÉRIPHÉRIQUES ET LES COMPOSANTES
Code d’article économique :
1286
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030205
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
12 juil. 2021
Date de début du marché :
12 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
15 582,50 $
Valeur d'origine dumarché :
8 165,00 $
Valeur de modification :
7 417,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-210023
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-