Détails du contrat : T8080-190777
Contrats
Nom du fournisseur :
DR. C. SKINNER
Description :
MÉDECINS ET CHIRURGIENS
Code d’article économique :
0453
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009D
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
20 juil. 2020
Date de début du marché :
20 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
18 355,96 $
Valeur d'origine dumarché :
9 040,00 $
Valeur de modification :
9 315,96 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-190777
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-