Détails du contrat : ASR-1043-000018
Contrats
Nom du fournisseur :
SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES AMERICAS LLC
Description :
PIÈCES D'AÉRONEFS
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX1680A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
21 avr. 2021
Date de début du marché :
21 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
11 254,04 $
Valeur d'origine dumarché :
11 254,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ASR-1043-000018
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-