Détails du contrat : T7056-21-0012
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERSYSTEMS USA INC
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V505A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Système d'affichage des informations de vol - Services d'assistance et de maintenance cloud pour l'aéroport de Port Hardy
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
7 juin 2021
Date de début du marché :
1 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2024
Valeur totale du contrat :
21 801,78 $
Valeur d'origine dumarché :
21 801,78 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7056-21-0012
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-