Détails du contrat : T8080-210118
Contrats
Nom du fournisseur :
ENCORE
Description :
LOCATION D'ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATIONS D'IMAGES/VIDÉOS (COMPREND LE CÂBLAGE, LES PIÈCES ET LES PÉRIPHÉRIQUES)
Code d’article économique :
0522
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N5835
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
17 juin 2021
Date de début du marché :
17 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
39 278,54 $
Valeur d'origine dumarché :
6 988,37 $
Valeur de modification :
32 290,17 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-210118
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-