Détails du contrat : T2012-210136
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTHUMBERLAND FERRIES LIMITED
Description :
CONSEILLERS TECHNIQUES - AUTRES
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
Soins et garde du MV Holiday Island pendant qu'il est amarré à un autre endroit pour effectuer des travaux d'entretien, à Caribou, en Nouvelle-Écosse.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2021
Date de début du marché :
12 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
134 722,50 $
Valeur d'origine dumarché :
134 722,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-210136
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-