Détails du contrat : T2012-210114
Contrats
Nom du fournisseur :
QUALATECH AERO CONSULTING LTD.
Description :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION, SAUF AUTRES MINISTÈRES OU PROGRAMMES - AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Révision des plans d’intervention d’urgence pour les aéroports de St. Anthony et Wabush, Terre-Neuve-et-Labrador.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2021
Date de début du marché :
8 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
10 637,50 $
Valeur d'origine dumarché :
10 637,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-210114
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-