Détails du contrat : T8080-210340
Contrats
Nom du fournisseur :
FISHERIES AND MARINE INSTITUTE OF MEMORIAL UNIVERSITY OF NEWFOUNDLAND
Description :
AUTRES SERVICES DE SANTÉ, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R006A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Mise à jour de la publication de Transports Canada intitulée Cours de formation sur la qualification de quart à la passerelle pour l'aligner sur les normes actuelles dans l'industrie maritime
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
2 nov. 2021
Date de début du marché :
2 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2022
Valeur totale du contrat :
24 295,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 295,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-210340
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-